Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet bienetrecoaching.fr (ci-après « le Site »), édité par Nathalie Doumeng, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), énergéticienne et coach de vie. Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Éditeur du site
Nathalie Doumeng, entrepreneure individuelle, SIRET 534 153 143 00019, 1 rue Joseph Kessel, 31700 Blagnac (cabinet d’accueil : 24 rue Pasteur, 31700 Blagnac), contact@bienetrecoaching.fr, 06 59 62 72 14.
Article 3 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. Nathalie Doumeng met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité continue du Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des causes indépendantes de sa volonté (panne d’hébergement, coupure internet, etc.).
Article 4 — Services proposés sur le site
Le Site présente les prestations de bien-être, soins énergétiques, massages et coaching proposées par Nathalie Doumeng, permet la prise de rendez-vous en ligne via le module de réservation (LatePoint) et l’achat de cartes cadeaux ou produits via la plateforme de paiement Stripe. Les conditions propres à ces réservations et achats sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV), disponibles sur le Site.
Article 5 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute utilisation frauduleuse du Site ou de nature à nuire à son bon fonctionnement (virus, tentative d’intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
- toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
- toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée des contenus du Site.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nathalie Doumeng, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, réservation, achat en ligne) ainsi que l’utilisation de cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.
Article 8 — Responsabilité
Nathalie Doumeng s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. Les soins et séances présentés relèvent d’un accompagnement de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nathalie Doumeng n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 10 — Modification des CGU
Nathalie Doumeng se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l’éditrice seront seuls compétents.